• Version
• Télécharger 179
• Taille du fichier 198 Ko
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 9 octobre 2023
• Dernière mise à jour 9 octobre 2023

Réglement Intérieur du Cimetière Communal

Le Maire de la Commune de Talasani,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants confiant
au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture, et L2223-2 et suivants relatifs à la
réglementation des cimetières et des opérations funéraires ;

Vu l’article L2223-2 du CGCT relatif aux sites cinéraires ;

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes mesures nécessitées par la sécurité, la
salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de décence dans le site cinéraire.