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- Date de création 9 octobre 2023
- Dernière mise à jour 9 octobre 2023
Réglement Intérieur du Cimetière Communal
Le Maire de la Commune de Talasani,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants confiant
au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture, et L2223-2 et suivants relatifs à la
réglementation des cimetières et des opérations funéraires ;
Vu l’article L2223-2 du CGCT relatif aux sites cinéraires ;
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes mesures nécessitées par la sécurité, la
salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de décence dans le site cinéraire.