Information à la population, Vie de la commune|

Le débroussaillement est une obligation du Code forestier (articles L131-10 et suivants), précisée dans chaque département par un arrêté préfectoral spécifique.
Cette obligation s’impose aux propriétaires de constructions ou installations situées en zone boisée ou à moins de 200 mètres de celles-ci, soit la quasi-totalité de la Corse.

Laisser un commentaire

Close Search Window