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Obligations Légales de Débroussaillement

La Mairie rappelle à ses administrés que le débroussaillement est une OBLIGATION LÉGALE pour tout propriétaire de construction et de terrains situés en zone urbaine dans un rayon de 50 mètres.

  • L’arrêté préfectoral précise que les débroussaillements doivent être effectués avant le 30 Juin 2021.
  • Les obligations légales de débroussaillement sont issues du Code Forestier et de ses articles L1311 à L136-1.

“Les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature permettent de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.” 

Vidéo de prévention

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